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Le chômage partiel pourra être individualisé au sein d'une même entreprise

Vendredi 24 Avril 2020 | EDITION : WWW.LINTERNAUTE.COM
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Elargi depuis le confinement, le dispositif de chômage partiel pourra désormais être «individualisé», sous réserve de validation par accord d'entreprise ou d'un avis favorable du comité social et économique (CSE), selon une ordonnance présentée mercredi 22 avril en Conseil des ministres. Cette individualisation est mise en place notamment en vue de la reprise d'activité des entreprises et commencera à s'appliquer en mai, selon l'entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
Le chômage partiel pourra être individualisé au sein d'une même entreprise

Le chômage partiel pourra être individualisé au sein d'une même entreprise

Elargi depuis le confinement, le dispositif de chômage partiel pourra désormais être «individualisé», sous réserve de validation par accord d'entreprise ou d'un avis favorable du comité social et économique (CSE), selon une ordonnance présentée mercredi 22 avril en Conseil des ministres. Cette individualisation est mise en place notamment en vue de la reprise d'activité des entreprises et commencera à s'appliquer en mai, selon l'entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.


Selon le texte de l'ordonnance, l'employeur peut «demander» de «placer une partie seulement des salariés de l'entreprise, d'un établissement, d'un service ou d'un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d'activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d'activité».

Plus d'un salarié du secteur privé sur deux sont actuellement au chômage partiel, soit plus de dix millions de salariés.
Selon le texte de l'ordonnance, l'employeur peut «demander» de «placer une partie seulement des salariés de l'entreprise, d'un établissement, d'un service ou d'un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d'activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d'activité».

Plus d'un salarié du secteur privé sur deux sont actuellement au chômage partiel, soit plus de dix millions de salariés.


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