DETAILS DE L'ARTICLE

DROIT DU TRAVAIL

L’expertise CHSCT

Lundi 26 Mars 2018 | EDITION : SUD TELEPERFORMANCE
Article vu 1119 fois

Facebook Twitter WhatsApp Google Plus Linkedin email

Cette fiche a pour vocation de servir de support aux actions des équipes militantes des syndicats et fédérations de l’Union syndicale Solidaires
L’expertise CHSCT

L’expertise CHSCT

Cette fiche a pour vocation de servir de support aux actions des équipes militantes des syndicats et fédérations de l’Union syndicale Solidaires


Cette fiche s’adresse aussi bien aux CHSCT du secteur privé comme des trois Fonctions Publiques. A noter que la Fonction Publique Hospitalière est globalement soumise au Code du Travail à l’instar du secteur privé.

A l’heure actuelle (mais cela va changer avec la fusion des IRP), les représentants du personnel au CHSCT peuvent déclencher une expertise dans 3 cas de figure que nous présenterons successivement : le risque grave, le projet important et le projet de restructuration et de compression des effectifs (accompagné bien souvent d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi).

ATTENTION, ceci n’est valable que jusqu’à la fin de vos mandats actuels d’élus CHSCT. La fusion des instances de représentation du personnel prévue par les ordonnances Penicaud va réduire le droit à l’expertise aussi bien pour les CHSCT que pour les CE. Cette fusion interviendra à la fin de votre mandat et au plus tard 31 décembre 2019.

Voir la fiche ici.

Cette fiche s’adresse aussi bien aux CHSCT du secteur privé comme des trois Fonctions Publiques. A noter que la Fonction Publique Hospitalière est globalement soumise au Code du Travail à l’instar du secteur privé.

A l’heure actuelle (mais cela va changer avec la fusion des IRP), les représentants du personnel au CHSCT peuvent déclencher une expertise dans 3 cas de figure que nous présenterons successivement : le risque grave, le projet important et le projet de restructuration et de compression des effectifs (accompagné bien souvent d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi).

ATTENTION, ceci n’est valable que jusqu’à la fin de vos mandats actuels d’élus CHSCT. La fusion des instances de représentation du personnel prévue par les ordonnances Penicaud va réduire le droit à l’expertise aussi bien pour les CHSCT que pour les CE. Cette fusion interviendra à la fin de votre mandat et au plus tard 31 décembre 2019.

Voir la fiche ici.




RUBRIQUES DES ARTICLES

Actualité Annonce Communiqué de presse Convention Collective Coronavirus CSE Divers Droit du travail Fiches Pratiques Monde Solidaire



DERNIERES PUBLICATIONS