LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE A TELEPERFORMANCE

Convention collective

Vous retrouverez l'ensemble des informations relatives à la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 directement sur la page du site Internet de Légifrance.

Vous pouvez également télécharger le texte de base de la convention collective directement ici.


Mais au fait, qu'est qu'une convention collective ?

Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une (ou plusieurs) organisations syndicales et une (ou plusieurs) organisations patronales (ou un ou plusieurs employeurs).

Elle fixe les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et travailleurs. Elle règle les droits et devoirs de chacun.

Une CCT est un accord garanti par la liberté de négociation des partenaires sociaux. L’autorité publique n'intervient pas dans sa création. Reste que, bien sûr, les dispositions d’une CCT contraires à des sources de droit de niveau supérieur (décrets, lois, traités internationaux, etc.) sont considérées comme nulles.

Les CCT constituent une source du droit du travail. Elles ont un statut juridique à part entière depuis la loi du 5 décembre 1968 relative aux conventions collectives de travail et aux commissions paritaires.


Hiérarchie des normes